Responsable, données collectées et finalités
Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], à l’adresse [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER], avec les informations d’immatriculation [IMMATRICULATION À COMPLÉTER]. Pour toute question provisoire, vous pouvez écrire à contact@bm-architecture.com. Ces éléments doivent être mis à jour avant publication définitive.
Lors d’une demande de projet, nous pouvons collecter vos nom, prénom, e-mail, téléphone ou WhatsApp, pays de résidence, localisation et informations de terrain, programme de construction, surface, nombre de niveaux, budget de conception, échéance, plans ou documents transmis, score de qualification, offre souhaitée, message, source UTM, date du consentement et choix relatifs aux cookies. Nous pouvons aussi conserver les échanges nécessaires au suivi de la demande.
Bases légales et utilisation des informations
Les données de contact et le message sont traités afin de répondre à votre demande, de préparer des échanges précontractuels et, si vous le demandez, de proposer une offre adaptée. La base légale peut donc être le consentement lorsque vous cochez la case ou sollicitez un contact, ainsi que l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. La base retenue doit être documentée pour chaque finalité avant mise en production.
Nous n’utilisons pas vos informations de projet pour prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques. Le score de qualification est un outil interne d’orientation commerciale et doit rester contrôlé par une personne. Les cookies de mesure ou publicitaires ne sont déposés qu’après le choix correspondant. Une demande ne vaut pas commande ; les données nécessaires à un contrat éventuel feront l’objet des informations appropriées.
Destinataires, sous-traitants et transferts
L’accès est limité aux personnes ayant besoin de traiter votre demande et, lorsque cela est nécessaire, aux partenaires intervenant sur votre projet dans le cadre convenu. Les données peuvent être traitées par des prestataires de site, base de données, hébergement, e-mail ou relation client. Les services Manus, un service de base de données, un fournisseur SMTP et WhatsApp/Meta peuvent être concernés selon la configuration effective.
WhatsApp/Meta constitue un canal de communication distinct : avant de l’utiliser, vous pouvez choisir de nous contacter par e-mail. Aucun stockage exclusivement dans l’Union européenne n’est garanti par cette seule page. Les lieux de traitement, transferts hors EEE, garanties contractuelles, mesures supplémentaires et listes de sous-traitants doivent être documentés avant publication. Nous n’affirmons pas qu’ils sont déjà validés.
Durées de conservation et sécurité
Les demandes à finalité prospective peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact, à titre indicatif et sous réserve de validation du référentiel de conservation applicable. Les données liées à un devis, un contrat, une obligation comptable ou un litige peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi ou la défense de droits l’exige. Les pièces de terrain et plans ne doivent être conservés que pendant la durée nécessaire à leur finalité.
Des mesures organisationnelles et techniques raisonnables doivent protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte et l’altération : accès limités, mots de passe robustes, paramétrage des outils et procédures de suppression. Aucune transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement sûre. En cas d’incident présentant un risque, les obligations de notification applicables seront évaluées avec les personnes compétentes.
Vos droits et contact
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou le retrait de votre consentement. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre demande et ne plus recevoir de sollicitations. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@bm-architecture.com en précisant votre demande et les éléments nécessaires pour vous identifier de manière raisonnable.
Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. La liste exacte de l’autorité concernée, les coordonnées du délégué à la protection des données s’il y en a un, et la version finale de cette politique sont [À COMPLÉTER ET À FAIRE VALIDER]. Les choix de cookies sont décrits dans la politique dédiée.